bandeau Polyclinique de l'Atlantique
  • picto_plan_site
  • picto_contact
bandeau Polyclinique de l'Atlantique
logo facebook lien facebook

Vos droits

droitsinfos

Pour accéder aux informations concernant vos droits, cliquer sur les liens suivants
 

(cf. articles L. 1111-7 et R. 1111-2 à R. 1111-9 du code de la santé publique)Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.Il vous est possible d’accéder à ces informations, en en faisant la demande auprès de la direction. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement.Les informations sont disponibles au plus tôt sous 48 heures et au plus tard sous 8 jours. Si elles datent de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois.Vous pouvez consulter gratuitement sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.Si vous souhaitez une copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais de reproduction (et d’envoi si nécessaire), sont à votre charge.

Vous êtes majeur(e), vous pouvez, si vous le souhaitez, désigner une "personne de confiance" que vous choisissez librement dans votre entourage :
  • Pour vous accompagner dans vos démarches et assister à vos entretiens médicaux.
  • Dans le cas où votre état de santé ne vous permettrait pas de donner votre avis ou de faire part de vos décisions.
La désignation se fait par écrit et vous vous pouvez changer d'avis à tout moment.

Tout usager d’un établissement de santé doit être mis à même d’exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement. En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu’il a soit d’adresser lui-même une plainte ou réclamation 

Conformément à la réglementation en vigueur, le médecin responsable de votre prise en charge vous informera lors d’un entretien individuel des bénéfices et des risques fréquents ou graves, normalement prévisibles, des investigations et des traitements proposés, ainsi que des alternatives aux soins proposés.

Vous pouvez demander que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée à des tiers extérieurs en le signalant dès votre admission.

Si le patient n’est plus en mesure d’assurer la gestion de ses biens, il est nécessaire qu’il soit représenté ou assisté afin de sauvegarder ses intérêts, conformément à la loi du 3 janvier 1968 sur la protection des incapables majeurs.

Le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale si le mineur s’oppose expressément à leur consultation. Toutefois, le médecin doit dans un premier temps tenter d’obtenir le consentement du mineur sur cette consultation. Si le mineur maintient son opposition, il doit néanmoins se faire accompagner de la personne majeure de son choix.

Le respect de l’intimité est toujours préservé, notamment lors de tous les actes effectués durant votre séjour (soins, toilette, consultation…).

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée "directives anticipées", afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l'hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment là, en capacité d'exprimer sa volonté.

Dans le strict respect du secret médical et conformément aux dispositions de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), certains renseignements vous concernant font l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusive-ment à la gestion des données à des fins statistiques.


Conformément à la déontologie médicale et à la loi Informatique et Libertés, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale.

plan_acces
  • Journée de l'hospitalisation privée

    Les lycéens accueillis à la Polyclinique de...

    Lire la suite...

  • Semaine de la sécurité des patients

    La polyclinique sensibilise usagers et...

    Lire la suite...

  • Octobre rose

    La Polyclinique de l'Atlantique se mobilise ...

    Lire la suite...